La Société historique et archéologique du Périgord, peut en tant qu’« association reconnue d’utilité publique » (Loi du 1 juillet 1901), bénéficier de dons, donations et legs.
De ce fait, les membres de notre compagnie peuvent verser des dons, donations ou legs comme cela s’est fait par le passé et dont votre société a le plus grand besoin. En effet, dans le cadre de la modernisation de la bibliothèque et de l’iconothèque de la société et de leur mise à disposition au plus grand nombre, la SHAP a entrepris un travail d’identification, de classement et d’adaptation au développement du numérique (catalogue sur le site de la société, numérisation...). Sur les quelque 600 mètres linéaires d’ouvrages et documents divers, à peine la moitié sont actuellement répertoriés. Il s’agit donc d’un travail considérable qui ne peut pas reposer seulement sur des bénévoles.
Donation et legs permettraient d’accélérer ce travail et aussi de restaurer des ouvrages précieux abîmés par les mauvaises conditions de conservation anciennes.
1) Définitions :
• Le Don ou don manuel est une remise directe au bénéficiaire, ici la SHAP, sans formalité particulière.
• La Donation et le legs sont des dons gratuits ou mutations à titre gratuit (libéralités).
• La Donation est réalisée du vivant du Donateur et doit faire l’objet d’un acte authentique devant notaire sous peine de nullité.
• Le Legs peut faire l’objet d’un acte authentique mais peut aussi faire l’objet d’un simple écrit (testament olographe).
2) Fiscalité :
Toute association, reconnue d’utilité publique, qui bénéficie d’une donation ou est appelée à recueillir une succession via un legs (quel qu’en soit sa forme), n’est assujettie à aucun impôt de mutation à titre gratuit. L’exonération est totale. C’est donc le cas pour la SHAP. L’intérêt fiscal pour le donateur ou le testateur est de transmettre tout ou partie de son patrimoine à un tiers en exonération de tout impôt au titre de la mutation.
Pour les dons manuels, le donateur bénéficie d’une réduction d’impôts à hauteur de 66% du montant versé dans la limite de 20% du revenu imposable. Par exemple, lors du versement de la cotisation qui elle-même donne droit à réduction fiscale, ou à tout autre moment, un complément peut être versé au titre de don.
Le trésorier de la SHAP est à votre disposition pour tous renseignements complémentaires.
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