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Références du chapitre 2

La Révolution française en Dordogne : références du chapitre 2

 

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NB :sous les initiales « GM » sont indiqués les chapitres ou développements de G MANDON, 1789 en Périgord, Révolution et chemins de liberté, Bordeaux, Sud-Ouest, 2012

Ce chapitre correspond à GM, chap 6, p 145

Page 30
Prix des blés: mercuriales de Périgueux : E dep 5114
Affaire de Sainte-Alvère ADD B 31, Le Bugue : idem
Lla Maréchaussée : G MANDON, « la crise du printemps 1789 en Dordogne » dans les passions d'un historien, mélanges en l'honneur de J P POUSSOU, Paris, Presse Universitaire de Paris Sorbonne, 2006, p 177.
Voir aussi, ci-dessous article « Maréchaussée »
Bergerac: G.CHARRIER, Les Jurades de Bergerac, tome 12 (classement par dates)
Périgueux : ADD 5E 1114

Page 31
Montignac: dossier la Bermondie ADD B 845
Périgueux: Registres du Conseil permanent des communes ADD 5E 5200. On peut suivre ces délibérations dans l'ordre chronologique grâce à la publication du « Registre analytique des délibérations du conseil permanent des communes de Périgueux » dans BSHAP, tomes 68-70 (1941-1943)
Lettre de Chilhaud de la Rigaudie : BSHAP LXXXII, 1955, citée ci-dessous
Déclaration des consuls, 20 août 1789, registre du conseil cité-ci-dessous
Nous, maire et consuls, Seigneurs haut-justiciers, comtes, barons, gouverneurs, lieutenants du Roy, juges civils et criminels et de police 1des Ville, Cité, faubourgs, banlieue et juridiction de Périgueux2, aAttestons à toute la France que, depuis les fatales nouvelles3 qui ont été répandues sur les événements arrivés depuis le 13 et 14 juillet dernier, il a été formé un Conseil des communes dans cette ville, premièrement par acclamation publique, lequel par la suite a été consolidée par une délibération de 2 députés de tous les corps et métiers pris le 5 du courant dans une assemblée tenue à l’hôtel de ville en notre présence4. Que depuis l’existence de ce conseil il n’a cessé de s’occuper avec activité et succès pour maintenir la tranquillité de la ville et de la province, pour conserver l’autorité aux tribunaux, pour faire observer une bonne police dont ils nous ont toujours requis les ordres comme en ayant l’attribution.

On verra la différence d’appréciation, deux mois plus tard dans la lettre de ces mêmes consuls au Comité des rapports de l’Assemblée, AN DXXIX, 64, 8 octobre 1789. En fait, la lettre évoque l’affaire du journaliste de Périgueux, Brousse, affaire sur laquelle je n’ai trouvé de compléments pour nous éclairer.

« C’est un Sieur Pipaud Desgranges, étranger dans notre ville qui s’était érigé en nouveau Démosthène, ayant crié aux armes sur les places publiques, monta tellement la tête de la populace que nous eûmes les plus grande peur de sauver la vie à ce citoyen (Brousse) et vîmes avec la plus grande douleur prononcer la proscription par un conseil que ce même président domine et où il a une influence si marquée que ses propositions y sont toujours écoutées parce qu’il n’est composé en général que des arts et métiers »

 Page 33
Sur l'avidité de nouvelles voir Verneilh-Puyrazeau Mes souvenirs de 75 ans
Les journaux étaient avidement recherchés dans les provinces comme dans la capitale : chacun voulait assister de près ou de loin au grand drame qui se préparait. J'étais abonné au journal de M Brissot de Warville, le Patriote français et j'en ai recueilli les premiers numéros en deux volume in 4°, c'était pour moi la loi et les prophètes. p103

La Grande Peur: voir ci-dessous

Georges Lefèvre: carte reproduite ci-dessous

Page 34 Verneilh-Puyrazeau Mes souvenirs de 75 ans p105,
« Non contents de voir les gardes nationales formées à Paris et dans les principales villes de France, les chefs de la Révolution voulaient que toutes les communes fussent armées dans ce but, on imagina de répandre partout un certain effroi par des moyens divers appropriés à chaque direction du territoire. Ainsi le même jour et la même heure, on fit partir de Paris un grand nombre de coursiers porteurs d'instructions secrètes qu'ils devaient lancer partout sur leur passage. Le trouble des esprits rendait tout croyable; le tocsin des communes de campagne portait l'alarme de proche en proche, dans les chaumières et contre les châteaux.
Il est évident qu’il s’agit d’affirmations « complotistes » et jamais vérifiées. On a pourtant beaucoup débattu au sujet de cet accès de fièvre dont la carte ci-dessus montre a la fois la dispersion et une certaine simultanéité. G Lefevre met l’accent sur le caractère anti-nobiliaire ou anti « aristocratique » de ces mouvements qui ont parfois tourné à des offensives contre les châteaux, là où le Périgord, se montra d’une violence très limitée

 Peur à Nontron ADD, 19 J 33, dossier Mazerat

 Page 35
Le discours du 4 août est reproduit ci-dessous
Sur la réunion pour la levée du mandat impératif de la noblesse

Page 36
texte des bourgeois de Périgueux Acte d'Union

Page 37
Institutions du conseil, Savignac, ADD B 841
Saint-Privat. Voir Anet Dubut  un maire et un ancien noble du Ribéracoie exécurés pendant la Terreur, Guy Gouaud et Léonard de Belhade, BSHAP t LX p 223 et LXI p 61

Page 40
Les députés du Périgord : voir J. Lassaigne, Figures parlementaires, Paris, 1950. Cet ouvrage donne biographie des députés périgourdins jusqu'à la III° République.
Sur Foucauld de Lardimalie, « le constituant Foucauld de Lardimalie, La Révolution française, 1892.
Comme toujours avec Bussières, sous le fait la dimension épique n'est jamais loin. A se demander si E le Roy ne s'en est pas inspiré pour le portait du chevalier de Galibert dans Jacquou le Croquant.

Page 41
Le docteur Ch Lafon donne dans « les Périgourdins à l'Assemblée nationale en 1789 » BSHAP (1940) des détails sur les adresses à Paris des députés.
La Miséricorde, Conseil des communes 17 novembre. Le conseil avait invité la Miséricorde « a mieux traiter les pauvres » à quoi la directrice répondit « que la Miséricorde dépendait de l'évêque de Périgueux et qu'elle allait se retirer à la campagne »

Page 42
Mareuil, ADD B 832
Cette affaire ne manque pas d'intérêt pour de multiples raisons : le Jovineau en question est le fournisseur de Périgueux et le Conseil ne peut le désavouer ne serait-ce qu'au nom de la liberté de circulation des grains ; la réunion incriminée des habitants de Mareuil contre Jovineau est typique de ces comités qu'a suscité Pipaud des Granges ; enfin pour le destin tragique des inculpés
Première démission de Pipaud : ADD 1L414.La lettre est intéressante parce qu'elle montre la psychologie de Pipaud et une tendance qu'on retrouverait à se sentir persécuté. Il est vrai que ses adversaires n'avaient pas hésité à lui porter un rude coup

Page 43
Celles : ADD B 833
Vergt et Bussière-Badil ADD B34
Saint- Rabier: Registres du Conseil 9 et 12 décembre 1790

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Don patriotique, Registres du Conseil, 14 novembre, assemblée du 3 décembre

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La bataille municipale : GM p330 registres du conseil ; Janvier-février jusqu'au 16 mars. A noter qu'en l'absence de candidature le premier scrutin donne une liste interminable de citoyens avant une ou deux voix.
Mouvement des mais à Pétigueux : registre des communes, 8 février
On trouvera l'analyse de la question du Périgueux révolutionnaire et de son territoire dans chapitre 10 du site
Résultat des élections :
Bergerac et Sarlat. Nous connaissons bien les résultats de Bergerac et leur éclairage grâce à Michel Combet, Jeux d pouvoirs et familles. Les élites municipales à Bergerac au XVIII°siècle, Bordeaux, F.H.S.O, 2002

 

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1 Cette titulature montre les prétentions auxquelles s’étaient hissés les bourgeois de Périgueux dans leurs prétentions nobiliaires. Notons que ce texte contraste singulièrement avec leurs déclarations du 23 août et de l’Acte d’Union

2 On reviendra plus loin sur la réalité géopolitique de Périgueux en 1789-90

3 On remarquera l’adhésion enthousiaste au 14 juillet !

4 Ce qui s’appelle passer par profits et pertes la démocratisation qui suivit

Le district de Nontron en 1790

LE DISTRICT de NONTRON : DISCRÉTION ET MODÉRATION

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Au recensement de 1791, le district de Nontron ne compterait pas 50 000 habitants (48 219 hab) chiffre qui comme celui de Bergerac est probablement gonflé. Il ne faut d’ailleurs pas être surpris : les districts tenaient à se hausser du col même si, en termes d’impôts, la situation pouvait se retourner contre eux !

On compte au total, pour le district de Nontron, dans l’année qui va d’août 179O à septembre1791, 112 délibérations soit environ dix par mois et un nombre de réunions qui peine à tenir le rythme hebdomadaire. District où l’agitation est limitée sans échapper totalement aux grands mouvements notamment de l’été 1790.

Nous avons procédé de façon à intégrer un certain nombre de thèmes intéressants sans les inclure dans une problématique formelle. Ceci dit, il y a une tonalité nontronnaise que l’on devait retrouver jusqu’à la Convention : c’est celle de la modération et de la volonté de ne pas créer de sujets de tension par des décisions trop systématiques. D’où de curieuses interrogations dont la plus révélatrice est celle sur le serment ! En termes politiques on y retrouve un tempérament radical mais celui de la …Troisième république.

I - LA CONJONCTURE POLITIQUE : LES ECHOS LIMITES DE L’AGITATION DU DEPARTEMENT

 A - Les remous des élections des juges de paix
Il faut donc attendre le mois de novembre pour percevoir la dénonciation des premiers troubles avec les affaires autour de l’élection des juges de paix : l’affaire rocambolesque de Vieux-Mareuil et celle, plus classique, à l’ouest du département de La Rochebeaucourt. Toutes deux témoignent de la difficulté des paroisses à vivre ensemble les événements politiques que constituent les assemblées primaires et la prééminence nouvelle exercée par le nouveau chef-lieu de canton.

 1°l’affrontement du canton de Mareuil
Une première délibération du district se fait sur la réclamation présentée au département « par laquelle il paraît que le désordre et la mésintelligence a divisé l’assemblée primaire convoquée dans la ville de Mareuil à l’occasion de l’élection du juge de paix…que les citoyens du Vieux Mareuil ont été prêts à en venir aux mains avec ceux de la ville. » Le commissaire envoyé par le District conduit à l’examen de la situation.

  1. « L’archiprêtre du Vieux Mareuil a organisé le 25 après vêpres une assemblée pour décider « sur le choix d’un homme qui ait les qualités proposées pour exercer les honorables fonctions de juge de paix sans néanmoins distinguer personne »

  2. « Le lendemain, 26, se rendent au Jeune Mareuil armés ayant un tambour à leur tête et ses provisions de bouche parce que un des citoyens actifs du Jeune Mareuil avait dit que si tous les citoyens actifs étaient exacts à se rendre, l’assemblée durerait au moins 3 mois. Prenant la chose au mot les citoyens de Vieux- Mareuil s’installent au lieu de Monbauron pour manifester que quelle que soit la longueur des opérations « ils ne se rebuteront pas », propos d’humour semble-t-il tenu par l’archiprêtre. D’ailleurs ils se sont retirés paisiblement à la demande. Quant à leurs armes, elles étaient éloignées de tout espèce de projet criminel étant donné le mauvais état des armes de plus pas chargées »

  3. De leur côté les démarches de la garde du Jeune Mareuil ont été déterminés par la crainte du dépôt des armes et ces démarches paraissent dignes d’excuses

  4. Le District est d’avis que tout ce qui a été fait soit considéré comme non avenu. De nouvelles opérations seront organisées surveillées par un commissaire. Demande au directoire du Département d’envoyer une lettre aux deux Gardes Nationales pour leur faire sentir tous les malheurs qui pourraient être la suite de leurs imprudence et exhorte à être plus circonspects à l’avenir et les porter à la paix, à l’union à la tranquillité

 2° LA ROCHEBEAUCOURT. Mémoire des municipalités de Connezac, Ladosse et Beaussac, à partir duquel on constate des troubles dans assemblées primaires tumultueuses et où le président définitif a été élu par acclamation. Election annulée. On enverra des commissaires pour le nouveau scrutin.

 B - La question des bancs.

On n’avait jusque-là perçu cette question en Nontronnais. Elle apparaît à deux reprises dans les délibérations avec la mention d’un mouvement plus ample mais qui n’apparaît dans aucune source.

1 -  2 avril, Milhac de Nontron
Le Procureur syndic est informé par la voix publique que les habitants du village de Laroussie, paroisse de Milhac, s’étaient permis d’enlever, il y 9 jours, les bancs dans l’église de Milhac, que cet enlèvement avec violence avait été suscité par ledit Laribière. Interpelé de s’expliquer : il a participé mais sur ordre donné par Chevalier dit Bouillon. On lui explique qu’il encourt des peines graves du fait de sa qualité de garde national. Il a répondu avec un ton de fierté et de mépris qu’on ferait ce qu’on voudrait mais que s’il était puni, il y en aurait bien d’autres, non seulement dans la paroisse de Milhac mais encore dans plusieurs paroisses voisines ou on avait aussi enlevé les bancs et a fini par défier derechef et provoquer le directoire par des expressions peu mesurées et répétant qu’on avait à faire ce qu’on voudrait après quoi il s’est retiré »

2 - Varaignes
30 mai - Le 22 plusieurs particuliers attroupés se sont introduits dans l’église de Varaignes vers les 4h, en enlevèrent bancs et chaises, étendirent le drap mortuaire au milieu de l’église. Lettre des officiers municipaux déclarant que les moyens de conciliation sont impraticables qu’eux et les bons citoyens sont menacés et qu’il est intéressant de faire punir les auteurs, considérant que la lettre indique plusieurs des coupables avec témoins.
Considérant que si l’ordre et la tranquillité ont régné dans le district, c’est que les excès n’y sont jamais restés impunis, que les ennemis de l’ordre qui ont enlevé les bancs et les chaises de l’église ds de Varaignes ont ajouté à ce² délit celui d’une profanation scandaleuse et coupable, ont violé le respect de la maison du Seigneur, que les informations font sentir la nécessité d’en imposer aux méchants et de pas abandonner les principes de fermeté.

Remise entre les mains de l’accusateur public les pièces

3 - Autour du 20 juin, avec Varennes, St Crépin

Cette affaire que nous verrons ci-dessous et qui n’apparaît jamais dans les délibérations du district pourrait bien montrer le caractère endémique de ces manifestations

C - La question du serment

Le district de Nontron selon les statistiques de Robert Boué est assez largement jureur. Une bonne partie appartenait au diocèse de Limoges et il est aussi caractéristique de nombre de prêtres étrangers, la corrélation entre ces trois corrélations vérifiant les thèses de Tackett (voir chapitre 4).

Deux ou trois affaires relèvent de cette catégorie de faits dans un contexte où l’affaire de la dénonciation calomnieuse des Cordeliers par les Amis de la Constitution de Nontron apporte la preuve d’un certain anticléricalisme dans un district qui reste -ville de Nontron comprise- très attachée à ses traditions et qui constitue, j’y reviendrai une région de vocations.

1 -  Improbation de la conduite du curé de Champagnac-de-Bélair

La première affaire religieuse de 1791 survient de façon très précoce et avant même la question du serment. Elle se produit à la messe de Champagnac de Bélair, le dimanche 5 janvier. Le curé, en chaire s’engage dans une critique en règle de la Constitution civile du clergé
« déclaration d’autant plus condamnable, souligne le District, que faite sans nécessité, elle ne pouvait avoir d’autre objet que de faire naître le doute sur la sagesse et la justice de ce décret et diminuer par ce coupable artifice le respect et soumission que tout citoyen doit aux décrets de l’Assemblée Nationale. Le district répond seulement par la menace s’il y a récidive et lui enjoint d’exhorter dans toutes les occasions ses paroissiens à l’union à la paix et à la concorde ».

 2 - Une chasse au réfractaire

Le deuxième événement concerne l’expulsion d’un prêtre réfractaire par l’action énergique de la garde nationale de Brantôme. On est dans le cas des réaménagements de paroisse. Ici il s’agit de la nouvelle paroisse de la Gonterie-Boulounieix dont le siège a été transféré de la Gonterie vers Boulounieix. Il semble que le curé -réfractaire- était resté installé à la Gonterie et conservait les objets du culte dont il privait son confrère. D’où la « descente » sur son presbytère  et la scène que décrivent les officiers municipaux qui se sont désolidarisés et souhaitent à la fois dénoncer et se protéger des poursuites contre la municipalité : « Le mercredi dernier 29 juin une trentaine de gardes nationaux de Brantôme avec laquelle garde était Valette, maire et trois officiers municipaux de Boulounieix pour chasser du presbytère l’ancien curé et mettre le nouveau en possession, se rendirent dans la maison de la dame Boulounieix pour y faire des perquisitions ; que comme cette démarche de la part du maire et des trois officiers municipaux pourrait avoir des suites, ils déclarent n’y avoir aucune part ni avoir été consultés » De leur côté, les Gardes nationaux de Brantôme se défendent : la décision aurait été prise par le Département, (ce dont on n’a pas trace !) de célébrer les offices de la paroisse dans l’église de Boulounieix et qu’en conséquence, ils prirent les vases sacrés et ornements qu’ils transportèrent dans l’église de Boulounieix.

 D - Le moment Varennes

 1° L’annonce le 23 juin à 8h du soir, via la municipalité d’une part, la Société des amis de la Constitution de l’autre, ayant leur source chez leurs homologues de Thiviers qui ont envoyé des émissaires vers 3 heures. Réaction : Nontron envoie, à son tour, 2 émissaires paroisses à Périgueux et on informe les municipalités de canton, relais habituel pour informer les autres.

On se sépare à minuit et on se réunit le matin jusqu’à l’arrivée d’un des deux émissaires vers Périgueux qui apportent les documents classiques : décrets de l’Assemblée Nationale, procès-verbal du Département, lettre du procureur-général-syndic. De nombreux citoyens sont présents et les autorités se rendent avec la garde nationale place de la Cahue pour proclamer les décrets par le président « debout sur une table ». Puis vient le serment des administrateurs et officiers municipaux puis des gardes nationaux et enfin des citoyens « et on doit un hommage au zèle et au patriotisme qui s’est manifesté dans cette occasion ». S’en suit une réunion à l’église pour échanger, signe d’une accoutumance à la consultation populaire.

Après cette opération et l’affichage des décrets, le directoire a indiqué une séance publique dans l’église de St Etienne où il a invité MM les Officiers municipaux, ceux du tribunal et tous les bons citoyens à se trouver pour présenter leurs idées et «  indiquer les mesures propres à concilier la surveillance nécessaire avec la tranquillité générale et faire sentir à tous les citoyens la nécessité impérieuse de ne rien faire qui puisse donner atteinte à la Constitution. Ce projet de lettre a été unanimement trouvé bon et aussitôt chacun s’est empressé d’en faire la copie pour pouvoir faire prévenir dés demain toutes les municipalités. Le directoire se plait à rendre hommage au zèle, à l’empressement et au civisme dont la municipalité et les amis de la constitution ont donné la preuve éclatante et au sentiment de modération qui a régné ds tous les esprits. La garde nationale n’a cessé de faire son service avec la plus grande activité et de manifester son dévouement entier au salut de l’état. Fait et arrêté à onze heures du soir. »

En somme, calme, unanimité et zèle du bien public jusqu’à l’annonce venue de La Rochebeaucourt et Mareuil, toutes deux sur la route d’Angoulême, le 25 juin au matin de « l’arrestation du Roi ». En fait il s’agit de l’information diffusée par l’émissaire de Paul Nairac, député de la Gironde qui informe Angoulême par un bulletin que la Charente transmet à ses districts. L’information est d’autant plus efficace qu’on est jour de marché et que le son du tambour a d’autant plus d’échos apportant « le transport du peuple et beaucoup de tranquillité à la lecture du bulletin ». C’est à 11h du soir, par les gendarmes de Brantôme, qu’arrivent les arrêtés de Périgueux contenant notamment les dispositions sur les papiers publics et l’inventaire des armes.

Un seul bémol à ce climat de crainte retenue puis de tranquille allégresse : le maire de St Crépin, vient « exposer qu’il règne dans la commune de St Crépin (de Richemont), au moins parmi un certain nombre de citoyens un esprit d’agitation et de fermentation qui peut faire craindre que la tranquillité publique n’en soit troublée sans que lui ni les autres Officiers municipaux puissent y ajouter les remèdes convenables parce qu’ils sont eux-mêmes fortement menacés que les circonstances actuelles ont fourni un nouveau prétexte aux malintentionnés qui déjà ont enlevé avec violence les bancs de l’église et ensuite brisés et brûlés ». En somme, Varennes a fait rejouer les affrontements ceci d’autant plus que l’information dans cette paroisse est parvenue par une voie détournée à l’église où elle a été lue. Ainsi, il y eu interception des documents administratifs, le maire indiquant n’avoir jamais eu d’information sur l’événement « ce qui prouve que le paquet a été intercepté, qu’on méconnaît les droits de la municipalité et qu’on veut la mettre dans l’impossibilité de remplir ses devoirs ». Silence pour silence, l’affaire de bancs qu’il dénonce n’est jamais parvenue jusque-là au district. Le maire annonce d’ailleurs pour le lendemain des « dangers publiquement annoncés »

On envoie deux commissaires, le lendemain matin, à St Crépin « pour employer les moyens de douceur et de persuasion afin de faire sentir au peuple l’indispensable nécessité de respecter les personnes et les propriétés, de ne se permettre aucune voie de fait et de recourir à la loi ds tous les cas ». Injonction à la garde nationale de faire son devoir. A charge aussi aux commissaires d’entendre tout le monde.

E - l’agitation de l’été : les métayers de St Martin le Pin refusent la dîme au propriétaire

samedi 16 juillet J Patoureau des Cazes, maire de St Martin : le 10 du mois il a fait lire au prône la loi du 10 avril relativement au payement de la dîme de la part des colons : « A cette lecture il y eut beaucoup de murmures dans quelque partie de l’église de la part des métayers. Le maire leur explique à la sortie de l’église le caractère répréhensible. Demandant la raison, il s’éleva de nouveaux murmures « les esprits parurent fort agités et fort peu disposés à écouter. Il distingua parmi eux Pierre Lavaud, dit petit monsieur, métayer de M de Verteillac, le gendre du nommé favori métayer du village de Blanchetière qui prenant la parole au nom des autres colons dit qu’ils ne voulaient pas payer de dîme aux propriétaires qu’ils aimeraient mieux donner 12 sols au curé qu’un sous a leur foutu maître. Il ajouta que si tout le monde pensait comme lui on mettrait bien tous les propriétaires à la raison par la force en se soulevant contre eux. Ces propos et beaucoup d’autres furent tenus de la manière la plus vive et avec le ton le plu menaçant de manière que le sieur Patoureau voyant les esprits des colons s’aigrir prodigieusement et lui faire craindre pour sa vie, il se retira et ordonna aux métayers d’en faire autant ce que tous firent.

Le jeudi 14 du courant, Patoureau se rend à l’église pour célébrer la Fédération. Il doit prononcer et recevoir le serment : plusieurs assistants se retirent. Il demande au curé de les exhorter à rester et d’annoncer le serment « que les bons citoyens étaient invités d’en faire autant. Le curé hésite, Patoureau décide d’agir lui-même. Un métayer de Monsieur de Verteillac, Sallat s’écrie « qu’ils s’entendaient tous assez bien sans avoir besoin de serment et qu’ils n’en feraient point et qu’il n’y aurait pas de mal ni qu’ils ne se battraient point entre eux » .Le trouble, l’agitation et les propos séditieux qui se faisaient entendre de toutes parts de l’assemblée ne permirent point au sr Pastoureau ni de se faire entendre, il lui fut impossible de calmer les esprits et de ramener l’ordre. Les colons se réunirent en foule autour de lui tenant de gros bâtons, les yeux étincelants, tenant les propos les plus violents protestant qu’ils ne payeraient point de dîme, ni même de rentes. » Il distingue Pierre Laveau et ses 2 fils puinés, Pierre Salat dit Nègre qui avec d’autres lèvent leur bâton sur Patoureau « pour lui arracher la vie s’il n’eût été arraché au danger par quelque bon citoyen et le conduire dans la maison de M de Verteillac » Il n’a pu dresser PV car le seul des officiers municipaux qui sache écrire, il n’avait pas le secrétaire avec lui.

Le directoire estime qu’il s’agit là d’un complot prémédité dont il serait intéressant de découvrir la source, informé que dans plusieurs endroits du district, on oppose résistance au paiement de la dîme en faveur du propriétaire et même des rentes soit par des propos publics , soit par des menaces ou des informations perfides ; que depuis quelque temps le directoire ne voit plus régner dans le district la tranquillité parfaite dont il avait eu le bonheur de jouir, ce qu’il doit craindre que l’impunité n’enhardît les esprits.

 

II - Une gestion plus lâche des événements

A - Une question porteuse de grande incertitude : la perception des impôts

1 - les impôts directs

1er février
Suite à la réclamation de plusieurs communes sur les inégalités d’impôt qu’elles ont dénoncées au DD, le directoire décide la nomination de commissaires pour constater les inégalités, erreurs ou double-emplois qui pourraient avoir eu lieu dans les répartitions ordinaires de la présente année tant à l’égard des communes que vis-à-vis des particuliers

18 sept
Compte-tenu du retard des impôts de 1790 il sera rappelé » a tous les officiers municipaux de toutes les communes qu’un de leurs principaux devoirs embrasse l’obligation expresse de veiller à la perception exacte des impôts dont une plus longue stagnation pourrait nous conduire à notre ruine et entrainer l’écroulement d’une constitution qui doit assurer à jamais notre bonheur ; qu’il importe qu’ils jettent souvent les yeux sur les rôles pour connaître l’exactitude des redevables et leur négligence ; que la loi exige d’eux en cette matière une surveillance rigoureuse mais pourtant sage et prudente, qu’ils n’outrepassent point leur pouvoir…Que ce sera toujours avec peine que le directoire accordera des visas de contraintes1 mais qu’il ne pourra point éviter d’exercer cet acte de rigueur dès que les payements n’auront pas été faits dans les temps prescrits. Que désormais pour que les peuples soient bien pénétrés que la nouvelle administration est douce et paternelle, il ne sera point donné de visa sans en avoir reconnu la nécessité. Le directoire exhorte donc MM les officiers municipaux de tout le territoire du district et au nom de la patrie les invite à engager tous les citoyens par les voies qui sont en leur pouvoir à payer plus régulièrement que jamais les impôts, nonobstant même et sans préjudice des réclamations qu’ils peuvent avoir à faire…Le directoire compte infiniment sur leur zèle et leur patriotisme. Il espère que comme amis de la constitution, ils donneront ainsi des preuves de leur attachement à cette même constitution en écoutant docilement les représentants de messieurs les officiers municipaux2 ».

2 - Les impôts indirects, le tabac (suite texte du 1er février)

Instruits encore par l’organe de M. le procureur que la contrebande sur le tabac s’exerce sur toutes les parties du royaume et que la partie qui est soumise à l’administration de Nontron n’en est point exempte. Quoique cet impôt indirect ne soit pas un objet délégué aux administrateurs, il est de leur devoir de soutenir dans toutes les circonstances l’exactitude de sa perception. Le directoire invite donc aussi les municipalités à dénoncer toute personne qui détient du tabac en fraude et par des voies illégales au préjudice de ceux qui sont proposés pour la vente de cette denrée, leur surveillance à cet égard est aussi nécessaire que pour les impôts directs puisque réunis ils forment une partie importante de la dette publique. Les gardes nationaux se rappelleront sans doute que sur la réquisition des officiers municipaux, ils ne peuvent pas refuser de faire mainforte pour arrêter ceux qui débitent le tabac en contravention aux règlements

 3 - Les multiples abus dans les mécanismes de perception

J’ai retenu ce texte un peu « technique » car il montre les multiples fraudes qu’entrainait dans les communes la perception des impôts. C’est un des aspects les plus saillants des difficultés que les communes posent au district.

L’assemblée directoriale, instruite que les municipalités ne se sont point conformées aux décrets concernant la contribution patriotique3, puisqu’elles n’ont point taxé ceux qui notoirement avaient fait de fausses déclarations ou qui ont omis d’en faire, considérant qu’il y a des ecclésiastiques qui ont fait dès l’origine des déclarations très faibles afin d’atténuer par ce moyen leur contribution patriotique et que néanmoins ils ont donné par la suite des déclarations plus hautes pour augmenter leur traitement4 ; instruit aussi que le recouvrement des rôles de tailles, 20° et contribution patriotique n’est fait que de la manière la plus négligée ; que quelques huissiers aux tailles se bornent à un passage rapide qui n’a d’autre effet que de leur procurer un produit de journée propre à les dédommager de leur course. Que toutes leurs opérations se réduisaient à faire des verbaux à la vue des rôles sans autrement parcourir les habitations des redevables et se permetten de faire une répartition arbitraire des frais, selon que leur caprice ou celui des collecteurs les rend plus ou moins favorables aux uns qu’aux autres. Que quelques contribuables peu soigneux de leurs affaires domestiques ou qui sont dans la dissipation restent ainsi plongés dans une léthargied’où la présence d’huissiers pourraient les retirer quelques fois. Que ce régime abusif peut-être la cause que des rôles de 1789 et 1790 ne sont pas encore remplis et que dans le nombre de ceux qui sont acquittés en entier on reconnait des collecteurs qui en ont confondu une portion considérable dans leur dérangement, tandis que d’autres en ont converti l’usage à leur agiotage particulier5. Que quelques uns de ces collecteurs en retard combinent des excuses artificielles dont le développement indiquerait bientôt la véritable cause, si déjà elle n’était suffisamment connue. Considérant que des délais trop longs mettraient en souffrance la chose publique, que si les corps administratif n’étendaient des regards sévères sur de pareils abus il pourrait en résulter des maux incalculables qui porteraient dans les finances un désordre alarmant »

B - L’organisation du culte

1 - Les hésitations sur la question du serment

24 mars
Le Procureur syndic explique que, dans le district, il y a des curés qui n’ont pas prêté le serment, d’autres qui ne l’ont prêté qu’avec des restrictions préalables et explications défendues par la loi du 6 janvier, d’autres qui après l’avoir traité l’ont depuis rétracté.
Question : parmi ceux qui ont donné des préambules, explications, ont fait des restrictions, plusieurs prétendent que leurs serments doivent être reçus disant que s’ils ne sont pas conformes aux textes ils le sont à l’esprit qui les a dictés, qu’en cette circonstance, il paraît prudent pour éviter toute espèce de reproche de la part des fonctionnaires publics et faciliter la détermination des électeurs de ce district de soumettre les serments qui ne seront pas purs et simples au directoire du département.
Le directoire du District enverra au Département toutes les pièces relatives aux explications des curés de ( 9 cas) pour que le Département détermine si dans le nombre de serments, il y en a de recevables. Au surplus, il déclare qu’il est d’avis qu’on ne doit regarder comme valables et recevoir que les serments purs et simples6

2 - Les suppressions de paroisses

La carte des paroisses avait d’abord été celle des communes. Mais considérant la petite taille d’un certain nombre, on s’aligna sur la réduction des diocèses pour limiter le nombre des paroisses qui pourraient rassembler plusieurs communes. Le nombre des prêtres réfractaires réduisait d’ailleurs le nombre des prêtres à qui on pouvait les confier. Cette mesure sur laquelle on n’a pas beaucoup insisté est probablement un aspect de la crise de 1791. Fut-elle d’ailleurs appliquée ?

22 Avril, liste des paroisses supprimées sauf à établir, de conseil avec l’évêque, des succursales :

Canton de Mareuil : St Priest de Mareuil, St Pardoux de Mareil, Ste Croix de Mareuil
Canton de la Rochebeaucourt : Granges, Argentine, Connezac
Champagnac : Jumilhac de Côme, Condat, St Pancrace
Bussière-Badil : St Félix de Reilhac et Bélaygues
Javerlhac : le Bourdeix7

3 - Election des curés : 21 mai 1791

Une longue analyse qui montre les hésitations du District à faire procéder à l’élection des curés qui devait se dérouler en principe le 22 mai. La première suite à la non-réponse du Département sur les serment, (mais la loi était assez explicite en elle-même !) la seconde sur les paroisses compte-tenu des réclamations. On envoie donc Mazerat auprès du Département et de l’évêque pour réponse.

4 - Les curés réfractaires ne peuvent occuper de places de maire

C’est finalement dans le climat de Varennes que le district devient plus offensif au sujet des curés : dans un district où, nous l’avions vu, le recours au prêtre pour occuper les fonctions municipales était courant. Leur présence posait d’autant plus de problème lorsque la suppression de la cure leur laissait le champ libre.

Il y a dans le district et dans les cures dont la suppression a été arrêtée plusieurs curés non assermentés pourvus des places de maire ou d’officiers municipaux .Qu’il leur paraît contraire aux principes de la Constitution que des prêtres qui ont refusé le serment pour le maintien d’une partie des lois du Royaume puissent remplir des fonctions publiques, qu’exigeant un dévouement entier à toutes les parties de la constitution, qu’il lui paraît donc nécessaire de faire remplacer tous les ecclésiastiques non conformistes qui remplissent ces places.

Arrêté du Directoire :
Que l’expérience de chaque jour fait assez sentir la nécessité d’exclure les prêtres non conformistes de toutes les fonctions qui peuvent avoir une influence sur le peuple, même pour leur intérêt ainsi que pour l’intérêt général
Arrête nouvelles élections pour les remplacer

5 - Le maintien d’une pratique traditionnelle

23 juin  2 Officiers municipaux de Nontron : le peuple de cette ville, alarmé par les pluies abondantes qui tombent depuis 15 jours demandent à grand cri la sortie de deux reliques. Le peuple s’étant retiré à la mairie pour exprimer son vœu ardent, elle n’a pas cru devoir se refuser à la pétition et sont venus demander de faire livrer les reliques à tel prêtre qui se présentera pour les prendre pour les faire transporter avec la décence convenable dans une église où elles puissent être exposées à la vénération des fidèles et comme le cas est urgent les officiers municipaux requièrent délibération.

C - Les hésitations sur les inventaires des maisons religieuses : le cas de Peyrouse

5-3 sept Peyrouse
Les Officiers municipaux de St Saud se sont présentés le 23 août à l’abbaye. Le prieur leur présente un état des mobiliers. Quand ils lui demandent titres et papiers pour inventaire le prieur leur dénie le droit de faire cet inventaire. Les officiers rendent compte au comité ecclésiastique de l’Assemblée. Pas de réponse. Quand le directoire demande au maire un procès-verbal ou un double de l’inventaire, le maire ne peut faire état que  du refus du prieur. Ordre est donc réitéré aux officiers municipaux de faire faire ledit inventaire et arrêter les comptes » et «  a arrêté que pour ne pas s’écarter de l’esprit de justice et de douceur qui doit caractériser les corps ad d’une constitution libre, avant de donner son avis sur les différentes plaintes portées contre le sr prieur de Peyrouse, il lui serait écrit pour l’inviter à faire connaître et à fournir ses moyens de défense dans le délai de huitaine, par écrit ou en personne renvoyant à cette époque à délibérer sur l’inventaire.

11sept
Le prieur n’a pas répondu. Il faut donc agir et faute d’envoyer un membre du directoire trop occupé, on demande aux Officiers municipaux de faire l’inventaire selon les lois du 14 mars et 20 avril en demandant à la municipalité de mettre dans cette opération toute la célérité et toute l’exactitude qu’on doit attendre de son zèle pour l’intérêt de la nation

6-18 sept
Ce long texte met en évidence trois aspects :

1°la complexité pour les municipalités d’établir un inventaire dont la fin du texte témoigne de l’extrême minutie
2°La volonté de la municipalité de ne pas brusquer les choses ce qui est caractéristique de la période et dont on a vu à plusieurs reprises Nontron faire preuve
3°la capacité de résistance des abbayes malgré le nombre dérisoire des moines y demeurant encore.

On ajoutera que le maire de Saint-Saud était un curé congruiste dépendant de l’abbaye de… Peyrouse. Il est vrai qu’à son tour celle-ci était « gérée » par un abbé commendataire qui en percevait le revenu.

 Jean Grancoin-Veyrinas ,Officier municipal faisant tant pour lui que pour les sieurs StCyr, Lacotte et Merlhie, commissaires pour inventaire du mobilier, titres et papiers, ont dit que lui et autres commissaires s’étant transportés hier à ladite abbaye, les prieur et religieux au nombre de 3 au lieu de leur représenter leurs livres-journaux de recette et dépense afin de pouvoir constater la situation, leur exhibèrent quelques feuilles volantes qu’ils ne jugèrent pas à propos d’admettre, ni d’inventorier parce qu’elles n’avaient aucun caractère d’authenticité ni de vraisemblance et qu’elles paraissaient écrites de la même plume et la même encre et la même main et que d’ailleurs ils étaient instruits à n’en pouvoir douter qu’il y avait des registres en règle tels qu’ils doivent être dans toutes les maisons religieuses. Le sieur Veyrinas a ajouté qu’avant l’établissement du district et le 29 mai dernier la municipalité de St Saud voulant se conformer au décret était allée à ladite abbaye pour y faire l’inventaire ordonné par les décrets, qu’alors les religieux présentèrent un état qu’il avait faits eux-mêmes en demandant à la municipalité de le recevoir sans un plus grand examen et qu’ils ne voulaient pas mettre le temps à leur montrer ce qu’il y avait dans la maison »

Et le commissaire saint-saudais de conclure que ces faits montraient que « les religieux n’étaient pas jaloux de se conformer aux décrets ni se laisser faire l’inventaire du mobilier et surtout des titres et papiers et que d’ailleurs la notoriété publique annonçait que depuis l’époque des décrets et celle de première présentation de la municipalité, il n’y avait pas dans l’abbaye de Peyrouse et les biens qui en dépendaient tout le mobilier qui devrait y être. Que la municipalité de St Saud craignait de ne pas faire assez bien tout ce que son zèle lui inspire pour l’intérêt de la Nation, elle a chargé le sieur Veyrinas de venir donner au district les détails cy-devant consignés et de demander au directoire des instructions sur la manière dont les commissaires doivent se comporter ultérieurement. Les administrateurs, après avoir ouï le sieur M ont délibéré qu’ils approuvent beaucoup le zèle que témoigne la municipalité de St Saud et l’exhortent à le conserver dans toutes les occasions où l’intérêt de la Nation les appellera, ont arrêté

1° que les commissaires se transporteront de nouveau le plus tôt possible à l’abbaye de Peyrouse et déclareront en arrivant aux religieux de la maison qu’ils y viennent comme commissaires délégués du directoire pour y faire avec exactitude l’inventaire sommaire du mobilier de toutes espèces et papiers appartenant à l’abbaye à l’effet de quoi ils requerront et sommeront les religieux de leur faire connaître et visiter tous les bâtiments chambres, armoires et cabinets et de leur représenter tout le mobilier, titres et papiers

2° En cas de refus de la part desdits religieux de déférer à la sommation, les commissaires en dresseront procès-verbal dans lequel ils feront mention exacte de tout ce qui se passera et interpelleront les religieux de signer à chaque séance

3° Si les religieux défèrent à la réquisition, les commissaires commenceront leur inventaire par l’état sommaire de l’argent monnayé, argenterie, vases sacrés, ornements de la sacristie, linge, lits, bibliothèque et en général tout le mobilier le plus précieux en l’énonçant de manière qu’on puisse le reconnaître.

4° à la représentation des livres journaux de recettes et dépenses, les commissaires feront mention de leur état, nombre de feuillets écrits ou blancs. L’un d’eux paraphera chaque feuillet, le fera parapher par le Prieur de l’abbaye et tous les commissaires signeront l’arrêté.

6° Quant aux autres papiers de la maison, ils demanderont aux religieux de leur indiquer tous ceux qui constatent l’état actuel des revenus de toutes espèces, de la maison, les dettes actives et passives, les charges de toute nature et tous ces papiers seront détaillés dans l’inventaire après avoir été contresignés sur la couverture par celui des commissaires qui fera la fonction de président.

7° Les commissaires formeront liasse des autres papiers les attachant avec de la corde de manière à ne pouvoir être ouverte, les envelopperont de papier blanc sur lequel ils feront mention seulement du nombre de pièces renfermé dans la liasse, chaque étiquette sera signée par le président des commissaires et par le prieur de l’abbaye et s’il refuse il sera fait mention de son refus dans le verbal ; ensuite les commissaires auront soin de sceller chaque liasse du sceau de la municipalité.

8° Les commissaires comprendront dans leur inventaire les chetaux (?) dépendant des domaines situés sur leur municipalité qu’ils feront estimer par arbitre a moins que la quantité et valeur ne soit constatée par des actes valables

9° Après avoir fait l’inventaire, les commissaires interpelleront les religieux de déclarer moyennant leur serment, s’ils ne connaissent pas d’autres mobiliers, titres ou papiers appartenant à la maison que celui mentionné dans l’inventaire et si depuis les décrets des 11 mars et 20 avril il n’en a point été distrait et on fera mention de la réponse des religieux.

Enfin les commissaires n’oublieront pas que leur procès-verbal doit contenir exactement le récit de tout ce qui se passera et que la forme essentielle du verbal doit être claire et exacte. »

11 avril 1791: les religieux de Peyrouse ont déclaré vouloir se retirer. Il est donc nécessaire, en attendant que le mobilier soit vendu, d’y établir des gardiens et de nommer des commissaires pour aller procéder au recollement des inventaires faits par la municipalité de St Saud ou les commissaires que le département avait nommés pour poser les scellés. Nomination de Pastoureau de la Besse, Officier Municipal de Nontron et Milet Delage Procureur Syndic de St Saud.

 8- 24 septembre. Rappel à l’ordre de la municipalité de la Rochebeaucourt qui n’a pas fait l’inventaire du chapitre

III - LES APPROCHES ADMINISTRATIVES ET ECONOMIQUES

 A - Interroger les municipalités.

Nous avons souvent remarqué les remarques très pessimistes des directoires sur les municipalités. Le faible niveau d’alphabétisation pouvait expliquer leurs faiblesses administratives. Mais il faut aussi leur rendre justice en soulignant l’ampleur des demandes qui leur étaient faites. En voici un exemple avec le questionnaire d’enquête que leur envoie dès sa réunion le district de Nontron lors de la première réunion du Directoire ( 11/08/90)

 « On écrira à toutes les municipalité du district une lettre pour demander à chacune
1 L’état exact et détaillé de sa population totale en distinguant par 4 colonnes : le nombre des hommes, celui des femmes, celui des filles et celui des garçons dessous de 12 ans
2 L’état de tous les pauvres, c’est à dire des individus sans propriété ou facultés connues
3° Le relevé de la masse d’imposition à laquelle chaque municipalité était assujettie en 1788 et 1789
4 Une copie de rôle du supplément sur les cd privilégiés pour les 6 derniers mois de 1789
5 Etat des impositions pour l’année courante divisé en 2 articles dont l’un contiendra le total de ce à quoi sont imposés les cd privilégiés et l’autre ce qui est supporté par les anciennes contributions.
6 Il sera demandé si les rôles de 1790 sont faits et du recouvrement et des motifs du retard
7 -tableau du montant de la contribution patriotique
8 -Copie des p
rocès-verbaux sur les Biens Nationaux et les couvents de religieux
9 Expéditions détachées de toutes les déclarations faites par le clergé.

Il faut noter qu’on trouve en ADD, 7L12 une liasse de réponses pour plusieurs cantons des municipalités qui remplit cet objet pour 1791.

Quelques jours après (24 août) nouvelle série de questions d’ailleurs plus suggestives :

Lettre aux receveurs particuliers et nouvelle lettre aux municipalités dans laquelle on fera connaître le nom et la qualité des administrateurs. Que les municipalités seraient invitées à travailler à la confection d’un nouveau tableau de leurs citoyens actifs ou de rectifier les omissions dans celui qui a été dressé lors des assemblées primaires. Qu’a cet effet on leur rappellerait la disposition des décrets de l’Assemblée Nationale relativement aux qualités requises, pour être citoyen actif, électeur, éligible ; que par express il leur serait dit que tous les colons, bordiers, fermiers, maître-valets de labourage soumis à l’impôt foncier devaient être compris au tableau…Enfin elles seraient invitées à former un mémoire sur tous les objets d’utilité publique qui pourraient les intéresser particulièrement (grandes routes, pont, chaussées ou autres objets).

B - La question du commerce et de la délinquance

20 janvier :un état du d 73-gendarmerie

Considérant que le territoire qui le compose offre une surface infiniment vaste, que la population est infiniment nombreuse, que le district couvert de bois et hérissé de côtes arides avec un sol généralement peu fécond et habité par une quantité de pauvres qui, s’ils n’étaient pas perpétuellement surveillés pourraient causer des ravages sur les propriétés, que le district de Nontron ayant une communication ouverte à toutes les grandes villes et pays de commerce devient par cela même une occasion de refuge à une quantité de vagabonds, que les gros lieux dépendant du district de Nontron ayant suffisamment de foires et de marchés pour occuper tous les jours de chaque semaine, les désoeuvrés des campagnes s’y rendent avec affluence, y causent des rixes continuelles dont les suites seraient souvent trop graves si la police n’y tenait une main sévère. que dans ce moment où la licence exerce son empire avec plus de force, il est d’une urgente nécessité d’avoir une force publique propre à contenir les mal intentionnés,

Demande 2 brigades et celles-ci réunies à Nontron.

C - Questions économiques et de vie quotidienne

1 - Les colombiers et le calendrier des semailles
16-2 nov .
Selon les décrets du 4 août et jours suivants, les pigeons doivent être fermés aux époques fixées par les communautés et que durant ce temps ils seront regardés comme gibier, que chacun aura le droit de les tuer sur son terrain.  Or les municipalités ont négligé de fixer l’époque de la clôture ; il en résulte des dégâts considérables. A défaut de décision par les communes, le District décide de publier pour les années suivantes ces dates attendu que pour la présente année la date est déjà passée.

Les semailles du seigle ont lieu dès le commencement de septembre et cessent à peu près à la fin du même mois si le temps est favorable ; qu’à cette époque la saison est propre pour l’ensemencement du froment, que pour le plus souvent tout le mois d’octobre n’est pas suffisant, qu’on a vu les semailles de ce grain prolongées jusqu’à la fin de novembre, que tout de suite après c’est-à-dire jusqu’à la Noël on sème les métures8. Considérant encore que le mois de février et mars sont employés à semer les baillarges et avoine, que dans le mois d’avril et jusqu’au mois de mai on ensemence et les graines de chanvre et le blé d’Espagne. Voyant de plus que, dès le mois de juillet on commence à récolter l’orge, seigle, fèves et pois et que successivement on récolte les autres blés jusqu’à la fin août. Considérant d’après cela que les pigeons peuvent être nuisibles tant pendant l’époque des semailles qu’au moment où les graines sont venues à leur maturité….On autorise le vol libre des pigeons pendant les mois de janvier et de juin. La présente sera publiée et affichée à la porte des églises

2 - la chasse
17-2 nov : arrêté sur la chasse.

La loi du 21 et 22 avril a interdit aux propriétaires de chasser sur leurs terres non closes, même en jachère jusqu’au 1°sept pour les terres dépouillées et pour les autres jusqu’à la dépouille des fruits, sauf àa chaque département de fixer d’autres dates, le procureur général syndic9 s’est adressé au directoire pour prendre délibération. Celui-ci décide de consulter les municipalités pour concilier « autant qu’il sera possible l’intérêt général avec le droit du propriétaire ». On écrit aux municipalités en leur demandant réponse sous huitaine, le 12 du courant. Il semble bien que peu aient répondu et estimant que celles qui souhaitaient répondre l’ont déjà fait. Droit de chasse sur les terres non closes du 25 octobre jusqu’au 25 mars.

3 - Charité et voies de communication

On sait combien l’état des voies de communication est déplorable d’une part, les indigents faute de travail de l’autre. Ces deux questions sont abordées à travers la création des ateliers de charité, chantiers ouverts sur les routes et rémunérés par les fonds d’assistance publique. Une fois déterminés les chantiers on les confiait à des entrepreneurs au moins-disant qui recrutaient en principe dans la main d’œuvre proposée par l’administration.

3 janvier: annonce d’un fonds de l’Assemblée nationale pour indigents.
Demande les travaux à faire. Réparation aux chemins vicinaux et surtout ceux qui par leurs abords et communication des villes, bourgs et grandes routes déjà ouvertes méritent une attention particulière.
Le directoire dresse un long mémoire où il oppose la pauvreté du district aux potentialités que réserve sa position géographique par rapport à Limoges et Angoulême. Il souligne notamment le déclin du commerce du fer et de l’acier du fait du mauvais état des chemins.
Grand nombre d’indigents.

4 - Biens nationaux

calendrier

78 B Nx

51- 31 Décembre1790 : annonce 1° séance évaluation: 18 janv Mun du district, 21 Nontron 31 décembre : 1°enchères

Gestion des biens nationaux

« Une très grande majorité des biens nationaux ont été vendus en décembre et janvier : il restera peu à vendre fin mars et on a différé à faire des baux dans la crainte que les baux ne soient capables de refroidir par la suite au préjudice de nation la chaleur des enchères.
Mais il est aujourd’hui impossible de penser qu’avant la fin d’avril la vente « soit aussi avancée qu’on l’avait pensé : il est instant de faire des baux sur lesquels il n’y a pas de soumission, ensemble des droits incorporels sur lesquels il n’a pas été fait de soumission.

Plusieurs articles fixent les conditions du bail :
Art 6 Les adjudicataires seront tenus d’acquitter toutes les charges annuelles, sçavoir les charges cy-devant seigneuriales sur le même pied qu’elles ont accoutumé d’être acquittées
…Et comme les dites publications exigent beaucoup de temps, qu’il y a parmi les biens à vendre et affermer des vignes et prés auxquels il est pressant de donner des soins et des travaux, le procureur-syndic pense que le District ne doit pas hésiter de charger les municipalités de la situation des biens de faire faire les travaux en attendant la vente ou ferme le plus économiquement possible desquels travaux les frais et débours leur seront exactement remboursés par les acquéreurs ou fermier.

5 - Fête de la Fédération

6 juin -Paiement des GNx pour la Fédération
20 députés dont 18 seulement se sont rendus à Paris : 200 livres chacun d’où 3600 au total.


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1 Il s’agit d’envoi de sergents pour obtenir le paiement de l’impôts du ou d’effectuer des saisies. Les textes de l’Ancien Régime puis des cahiers de doléances clament leur haine de ces sergents qui exigeaient en plus de leurs arriérés de régler le montant de leur intervention

2 En réalité le rappel à l’ordre vise tout autant les officiers municipaux que les contribuables

3 Il s’agissait d’un prélèvement institué en 1790 pour faire face aux difficultés financières en attendant le nouveau système fiscal. Elle est patriotique car on peut librement en fixer la base, son propre revenu, dont on doit verser le quart. On s’aperçut très vite que pour beaucoup le revenu avait été très minoré et l’on demanda aux communes d’opérer une sorte de « redressement »

4 On verra au chapitre 4 que le traitement des curés se faisait aussi en fonction de leurs revenus antérieurs des seize dernières années

5 C'est-à-dire qu’ils ont confondu les rentrées avec leur propre trésorerie et placé l’argent. D’où la phrase qui suit

6On comprend assez mal cette hésitation, alors même que l’on connaît la loi. Il faut voir dans ces hésitations l’extrême sensibilité à une question dont on redoutait les désordres qu’elle pouvait soulever. Cette hésitation entre application de la loi et volonté d’éviter les désordres est assez typique du département de ce district

7 Ce qui représente au total 1/5°des paroisses. A partir de là, les communes étant conservées, on voit les récriminations de celles-ci, désormais dépourvues de prêtre résidant.

8 Mélange de blé et seigle surtout

9 Soit le département

Références et compléments du chapitre 4

Références et compléments : Jacobins contre missionnaires, le conflit du serment

 

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Page 79

Pour cette période, on peut renvoyer le lecteur à un ouvrage d’une écriture très alerte et d’une lecture passionnante, M Winock,La grande fracture, 1790-1793, Perrin, coll Tempus N°558 qui s’ajoute aux classiques, du marxiste Soboul au libéral Furet.

Les nouveaux tribunaux sont le pendant des nouvelles administrations, à raison d’un par district. A noter que certains d’entre eux siègent dans un lieu différent : Montpon pour le district de Mussidan, Monpazier pour Belvès, Terrasson pour Montignac. Ces cas posent problème dans la mesure où ces tribunaux sont géographiquement très décentrés dans le district. Le cas le plus flagrant est celui de Terrasson : 6 cantons sur 7 réclament son transfert à Montignac. On verra que l’affaire a trainé jusqu’à la fin de la Convention et provoqué début 1793 un affrontement entre Pipaud et les représentants en mission, notamment Lamarque.

ADD 1L156 (6 janv 1791)

A noter que la séance d’ouverture du tribunal du district de Périgueux fut marquée par un scandale provoqué par le procureur du roi, Augustin Mandavy, ancien membre de la Cour des Aides de Bordeaux qui, selon les témoignages, fit l’éloge des tribunaux d’Ancien Régime et n’eut pas de mots assez durs pour critiquer la rusticité des juges de paix. A noter que l’unanimité de la condamnation de ces propos eut ses limites, de façon assez amusante, dans les mérites qu’avait reconnus à ce discours Duroc. Cela provoqua une certaine émotion quand on connaissait les positions du commandant de la garde nationale ! Il se rétracta déclarant « qu’il n’avait pas bien compris » les propos de Mandavy !

La taille est remplacée par un impôt foncier calculé par chaque commune qui doit dresser un état des sections du finage d’après fertilité. Ce qui donne lieu à l’établissement de tableaux très complexes bien au-dessus des capacités de la plupart des municipalités (voir notre étude sur le district de Bergerac, chapitre 3.

La question de la prise en charge des pauvres relève désormais de l’administration alors qu’elle était organisée par les institutions religieuses ou les nobles. Ainsi à Bergerac voir la question posée par la cessation de la prise en charge des enfants abandonnés, après le désistement de Caumont. A ce titre le registre des délibérations donne lieu à un état des institutions de charité sous l’Ancien Régime ( ADD, 3L) . Voir Alan Forest, La Révolution française et les pauvres, Perrin, 1981

Pour la vente des biens nationaux voir les études de Jeannine Rousset sur Périgueux, de Noël Becquart sur Bergerac et Belvès. L’absence d’une synthèse au moins partielle manque à mon livre. J’essaierai de répondre à ce légitime reproche par une étude de quelques cas.

Le Journal patriotique du Département de la Dordogne parut pendant l’année 1791 seulement. Il est consultable à la Bibliothèque municipale de Périgueux et sur le site Petrocoria. Il fut très combatif jusqu’à l’automne et attaqua le Département, notamment sur la question religieuse (voir ci-dessous) après avoir annoncé son soutien dans le cadre de la défense de la constitution. Après l’élection de Pipaud au Conseil général du département, il devint très modéré, évoquant surtout les événements nationaux. Est-ce la raison de sa disparition fin 1791 ? Il est vrai qu’après son séjour à Paris, a l’automne 1791, Pipaud des Granges prit notamment de la distance avec les positions les plus avancées

 Page 80
Il convient de distinguer le vote de la Constitution civile du clergé du 12 juillet 1790 qui devait se traduire par un passage sous le contrôle de l’Etat de l’ensemble des institutions religieuses et du clergé et la loi du 27 novembre qui assujettissait le clergé au serment.

 Page 81
Le serment ecclésiastique.
Ce fut un vrai tournant pour la Révolution française dans la mesure où les réfractaires devinrent la base d’une opposition populaire. On ne peut pas dire qu’il renforça les refus déjà engendrés par la question des rentes : les gardes nationales, très en pointe sur cette affaire, se mobilisèrent surtout contre les réfractaires ce qui éclaire d’ailleurs leur idéologie.

T .Tackett, La Révolution, l’Église LaFrance, Paris, le Cerf, 1986, donne pour le serment en France 52,2% de prêtres assermentés dont 57% pour les curés. Pour la Dordogne (p366) 68% pour l’ensemble du clergé et 59% pour les curés. Ses statistiques portent sur 612 ecclésiastiques.

Pour sa part, R. Bouet (Le Clergé du Périgord pendant la Révolution française. Dictionnaire .biographique, Piégut-Pluviers, 1994), donne des chiffres différents. Ses statistiques portent sur l’ensemble des curés :il obtient un pourcentage de 52% de curés assermentés et 45% d’assermentés parmi les 173 vicaires de 159 paroisses recensés. T Tackett bien qu’il soit venu aux Archives de la Dordogne (je l’y ai rencontré !) a travaillé surtout avec les dossiers partiels des Archives nationales. R Bouet a effectué dans les Archives départementales et diocésaines un long et systématique travail dont le côté un peu discutable réside dans la partialité des termes (« intrus », »schismatique ») pour qualifier les jureurs) et non sur les chiffres. Son travail est de toute façon tout à fait passionnant ce que ne suggère pas son titre de dictionnaire car il contient une étude de parcours très éclairante.

Les prêtres de la Mission sont une congrégation séculière établie au XVII° siècle lorsque l’on se préoccupa d’appliquer les conciles de Trente sur la formation des prêtres en créant des séminaires. La Mission qui atteignit son apogée au XVIII° siècle sous l’épiscopat réformateur de Jean-Chrétien Machéco de Premeaux, évêque de Périgueux de 1742 à 1771(c’est le plus log épiscopat de l’histoire du diocèse) unanimement célébré comme un grand prélat y compris par l’organe des jansénistes, Les Nouvelles ecclésiastiques. C’est lui qui fit édifier près de la Cité le grand séminaire devenu aujourd’hui la cité administrative. Pour m’être beaucoup intéressé à lui, je dirais qu’il partage avec Pipaud des Granges d’avoir beaucoup fait et d’avoir été oublié dans la mémoire périgorde !

Le collège-séminaire de Mussidan eut une belle réputation au XVIIIe siècle où il fut fondé à Mussidan par les frères Chaminade dont l’un a été promu bienheureux au titre de son action à Bordeaux. Je renvoie à Société périgorde au Siècle des Lumières, Le clergé paroissial, Périgueux, Médiapart, 1982, p 35.

Page 82
Curé de Champagnac, 1L157 (13 janvier). Le Département dénonce des « propos irrévérencieux tenus par le curé « déclaration d’autant plus condamnable qu’étant fait sans nécessité, elle ne pouvait avoir d’autres objet que de faire naître le doute sur la sagesse et la justice de ce même décret » 

Les traitements des curés sont fixés à 1200 livres pour le curé dans les paroisses de moins de mille habitants et de 1500 au-dessus. Les traitements croissaient ensuite en fonction de la population jusqu’à 3000 pour 10 000 habitants. En fait, ils se calculaient selon un barème qui ajoutait à ces traitements la moitié de la différence avec leurs revenus d’avant 1789. A noter que le revenu moyen de ces ecclésiastiques en 1790 pour le diocèse de Périgueux est passé de 400 livres en1730 àa 700 en 1760 et près de 1700 en 1790, le tout en revenu net. La grande différence s’explique par la hausse du produit décimal (qu’il faut tempérer par l’inflation). Surtout, les curés avaient intérêt à minimiser jusqu’en 1789 leurs revenus déclarés et base de l’impôt qu’on prélevait sur leur bénéfice, les décimes. Au contraire, vu le mode calcul ci-dessus, ils avaient intérêt à majorer leurs déclarations établies sur la moyenne des 14 dernières années. Mais les paroissiens surveillaient de façon sourcilleuse ces déclarations qui pouvaient servir à l’administration de référence pour établir les impôts. A noter que pour l’ensemble du département cette fois, R Bouet retient le chiffre moyen de 1717 Livres une fois le calcul du nouveau effectué, ce qui montre que la vieille image de la « plèbe cléricale » pour illustrer l’image du curé de campagne est loin de la réalité. On notera cependant que les curés du diocèse de Périgueux étaient en général mieux lotis que leurs collègues sarladais et leurs petites paroisses

Les curés maires. En dehors des deux cas de Belvès et Nontron nous ne disposons pas d’une approche globale. Avec les cas cités au fil des textes on peut estimer autour d’un tiers, les communes qui choisirent le maire pour curé conservant ainsi une situation proche de celle de l’Ancien Régime pour ce qui est des fonctions du curé. Il faut y ajouter le cas où on ne dispose pas suffisamment d’habitants sachant lire et écrire et capables de se charger de l’administration de la paroisse.

Le curé de Saint-Louis en Lisle, Sicaire Labruhe (ou Labrue) défraya beaucoup la chronique. Voir ses affrontements avec le maire. ADD B 847 et GM p 272. Et notice R Bouet, Dictionnaire, Tome 2 page 25

 Correction : District (au lieu de district) de Périgueux (il s’agit de l’administration et non du territoire)

 Page 83
Curé du Nontronnais : il agit du curé de Champniers-Reilhac cité dans l’article sur les curés du canton de Bussière s Badil (voir ci- dessous). Pour le curé de Razac d’Eymet, Benaud se reporter à Robert Bouet cité ci-dessus (p75). Pour les curés et le Carnaval de la Liberté, voir GM 368. Il s’agit d’une enquête sur les mais mené parle Grand prévôt Revoux de Ronchamp auprès des curés sur les mais dont la présence devient obsessionnelle et réellement révolutionnaire (j’ai étudié le cas de Saint-Alvère pour montrer cette évolution dans le regard des notables). Les autorités demandaient aux prêtres d’exhorter leurs paroissiens de les arracher s’ils subsistaient. Trente- trois curés répondirent (AN D XIX, GM P 368) pour justifier leurs succès ou les échecs et dénoncer ou excuser leurs paroissiens. Ceux des cantons les plus « chauds » comme Salignac se gardèrent de le faire. Pour ce curé, voir en outre ADD B et ADD 1 L157 (544) où il se plaint que la municipalité refuse son serment. Pour les affrontements dans la « conquête de la chaire de vérité », voir section 3 l’affaire de Villac.
L’attitude de la Société est facile à suivre à travers les prises de position du Journal (voir article ci-dessous)

Pour l’attitude des députés, Delfau et Laporte, Compte-rendu à leurs commettants avec quelques observations sur l’ordre public et sur la religion si nécessaire pour la Révolution, par M Delfau, archiprêtre de Daglan et M. Laporte, curé de Saint-Martial d’Hautefort, députés du Clergé aux Etats Généraux de 1789, , 1791, Paris , Caillot ET Courseur, rue Poupée, 1791. B MP LR II,6.

Loi sur les ordres monastiques et vœux monastiques : le décret du 13 février 1790 interdisait les vœux religieux et supprimait les ordres contemplatifs ; sur ce sujet un l’ouvrage de Gwnaël Morphy, Les Religieuses dans la Révolution française, Paris, Bayard, 2005 qui souligne la forte résistance de celles-ci, de l’ordre de 90 à 95% à quitter leurs couvents mettant à mal la conviction des patriotes qu’elles ne pouvaient y être entrées et y rester que contraintes et forcées.

Sur les revenus des curés du diocèse de Périgueux, Guy Mandon, La Société périgorde qui montre la présence courante même minoritaire des curés dont le revenu dépassait 2800L supérieur et de loin à celui de bien des familles nobles

Page 84
Les déclarations de l’abbé Fonvielhe à l’enquête sur les patois de 1791 publiée dans M de Certeau, Dominique Julia, Jacques Revel,Une politique de la langue, Folio, histoire, n°117, 2002 (édition originale, Gallimard 1975), «Mais pourquoi ne rétablirait-on pas dans son entier l’ancienne discipline, les beaux siècles de l’Eglise ; je veux dire pourquoi ne donnerait-on pas les ordres à des pères de famille qui auraient le témoignage du peuple » p 212

La question du soutien des femmes aux prêtres réfractaires souvent résolue par les révolutionnaires coups de truisme et d’images qui pèsent sur tout le XIX° (thème des femmes hystériques, fanatiques) l’image de l’Eve qui pousse l’homme au péché fondent l’hostilité politique a l’extension du suffrage universel aux femmes. J’y reviendrai. Le débat est ouvert par T Tackett,La Révolution, l’Eglise, la France, cité ci- dessus p 195

Page 84
Sur le tollé soulevé par les vicaires bergeracois voir chap 2, Bergerac, p26
L’élection de l’abbé Lasserre et sa présentation aux Jacobins Labroue,Société populaire Bergerac.
Sur la politique religieuse du directoire du Département, voir ci-dessous, texte 5. En fait la politique qu’il pratique est une politique d’équilibre qui apparaît à travers de nombreuses déclarations dans le registres ADD 1L156 et 157) : il s’agit de pratiquer la liberté de conscience dès lors qu’elle ne trouble pas l’ordre public auquel cas les poursuites tombent. Cette position est l’exacte application des Droits de l’homme. Mais pouvait-on dépassionner un débat aussi fondamental pour les jacobins ?

Election de l’évêque. Le 30 mars. Le scrutin dont le compte-rendu figure en ADD 1L352. Il y a dans le texte une confusion de date possible. En fait, les électeurs réunis le 27 élurent Pontard le 30 et non le 31 au 2° tour. Le premier ne mentionne aucun nom. La convocation, du procureur syndic, Moreau Saint-Martial pour élection de l’évêque (Imprimé BMP, fonds Lapeyre LR XII,2) avait provoqué la colère des Jacobins et surtout de la garde nationale qui se sentit visée par le passage ci-dessous. Après avoir évoqué les menaces de ceux qui étaient hostiles à la constitution civile, il ajoutait :
D’autres ennemis de la Constitution, aussi dangereux et plus perfides que les premiers, méditent et préparent les moyens d’égarer les opinions ; déguisés en patriotes, ils calomnient l’homme pur qu’ils veulent éloigner des places et voilent par des éloges outrés, les vices de l’homme pervers qu’ils s’efforcent d’élever ; ils tentent enfin de diriger les suffrages par la persuasion et souvent de les subjuguer par la Terreur.

Sur cette élection et sur le personnage, l’ouvrage le plus connu est celui de P J Crédot, Pierre Pontard évêque constitutionnel de la Dordogne, Paris 1893 qui contient des éléments mais a concentré sur lui le feu de la critique. On gagnera du temps en reprenant la notice de R Bouet.

Page 86
Pour l’accueil aux Jacobins ADD 12 L 13, 1 avril 1791, Délégation pour aller complimenter l’évêque par un membre de chaque société du département présente parmi les électeurs. Au retour il rend la réponse de l’évêque « le christianisme renferme toutes les vertus. La vertu se trouve dans le patriotisme et je puis vous assurer que j’irai puiser les principes de ce dernier parmi les Amis de la constitution »…Pipaud se félicite que la Révolution ait permis un prélat « citoyen et son égal » a l’adresse duquel elle formule l’engagement « La Société contracte l’engagement solennel de concourir de tout son pouvoir à vos vues religieuses et de verser jusqu’à la dernière goutte de son sang pour repousser les attaques de nos ennemis »

Le Bref du pape intervint après un long temps d’attente qui avait pesé sur les choix des prêtres. Adressé aux évêques, au clergé et au peuple de France, il déclara les consécrations d’évêques criminelles et sacrilèges, interdit toutes fonctions aux consécrateurs et aux consacrés, prononça la suspension de tout prêtre qui ne se rétracterait pas dans les quarante jours, exhortant les égarés au repentir et les fidèles à une inébranlable fermeté »’A Latreille,L’Eglise catholique et la Révolution française, le Pontificat de Pie VI et la crise française(1775-79) Hachette 1946 tome 1, p98. La violence des réactions, surtout jacobine, fut très forte comme en témoignent les extraits du Journal, ci-dessous.

Pour la réduction du nombre de paroisses à Excideuil, ADD 4L9 22 avril. Montignac 5L9(145), Nontron

Pour le refus des électeurs d’Excideuil d’élire de nouveaux curés, 4L9 (5551) sous prétexte d’erreurs dans la liste des paroisses. La séance donne lieu à une série de péripéties.

Pour Bergerac ADD 3L31. L’élection de l’abbé Lasserre donne lieu de la part du président, Chalvet à une exhortation très évangélique « La paix est sans doute le bien le plus précieux qu’il est permis de procurer aux hommes. C’est celui que le Sauveur du monde en quittant ses disciples leur commanda comme le complément de sa doctrine divine… Vous soutiendrez le pauvre, instruirez l’ignorant et préserverez celui qui travaille à s’éclairer des écarts d’une orgueilleuse philosophie. » On ne manquera pas de remarquer la vision particulière et rare chez les hommes de 1789 de la philosophie.

Pour la lettre de Ponte d’Albaret,voir l’article »Bergerac » en Chapitre 3. Il faut signaler qu’en conseillant le serment de restriction, il semblait vouloir associer ses convictions patriotique de maire de Sarlat et ses convictions religieuses. Cette prise de position provoqua déception et colère.

L’éloge de Jean Charles de Peyssard frère du futur maire de Périgueux et bourgeois de la ville est évidemment prononcé par la Société des Amis de la Constitution.

Sur la place du petit séminaire de Périgueux, on verra en ADD 1L155 à la date du 5 novembre la mention de « plusieurs pères de famille arrivés dans la ville avec leurs enfants dans l’objet de les placer à la maison d’éducation connue sous le nom de petit séminaire. Le directeur avait refusé de les recevoir »craignant de se trouver en contradiction avec la loi ». Le Département trancha en demandant l’ouverture « Cet établissement ne pouvant pas être considéré comme un séminaire proprement dit, ne se bornant pas aux enseignements relatifs à l’état ecclésiastique. » Notons que la situation du collège se trouvait différente : il était tenu depuis quasiment le départ des jésuites par les Doctrinaires (Lakanal semble y avoir enseigné) qui eux étaient assermentés. Le problème est que leur effectif fondit rapidement. Ce fut le même cas pour Mussidan.

Nous n’avons pas retrouvé ce document en occitan mais sa version française se trouve dans le fonds Lapeyre.

La journée du 17 avril marque un point-tournant dans les relations déjà complexe entre Société et Département. On trouvera au chapitre »Périgueux sous la Révolution » (Chapitre 10) une étude sur cette journée.(à venir)

Caventou est le marchand de poêles de Périgueux qui devint un des leaders de la Société dont l’influence ne devait cesser de croître jusqu’en l’An II. Il fut témoin à charge au procès de Pipaud des Granges.

Page 89
L’affaire des 13 et 14 juin marque les difficultés du maintien de l’ordre et du maire Salleton. Le 14 juin est provoqué par deux événements tous deux ayant les femmes pour personnages principaux et en particulier une personnage qu’on a déjà vu apparaître et qu’on aimerait connaître mieux ! Voir chapitre « Périgueux sous la Révolution »

Page 90 Varennes
On peut se rendre compte de Varennes par la description qui en est faite dans les registres de chaque district .Voir notre article ci-dessous

 

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Le mouvement des métayers et les campagnes de 1791 (1)

 

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J’avais rédigé , voici trois ans un article sur la question des métayers. Il était plus développé sur les faits, les resituait dans un autre contexte. La conclusion sur laquelle il débouchait correspondait à l’état de mon travail d’alors. Je n’avais pas bien vu les conséquences politiques de la jonction qui s’était opérée entre métayers et jacobins au nord, notamment via les gardes nationales dont le rôle, associé à celui des sociétés populaires m’est apparu décisif dans ce passage du monde paysan d’une résistance statique mais très efficace que je souligne aussi en m’inspirant de l’expression d’Yves-Marie Bercé sur les « paysans qui s’opiniâtrent à cette jonction politique avec les éléments les plus avancés de la Révolution. »

Outre ces analyses plus détaillées l’article contient l’ensemble des références qui proviennent des séries des districts (certaines ont déjà été citées dans les articles du chapitre 3 sur Bergerac et Nontron) et les séries judiciaires. J’y exprime ma très collégiale divergence avec les travaux d’Hubert Delpon dont j’ai souligné à plusieurs reprises l’intérêt. On peut aussi avoir des approches idéologiques très différentes.

Je reste très interrogatif sur la question des métayers très différente au XVIII° siècle et au XIX° siècle probablement liée au morcellement des métairies, question que j’ai abordée avec Corinne Marache. Il est clair que le roman d’Eugène le Roy a pesé sur la vision que l’on a de ce groupe social. Mon intérêt pour cette question est un peu atavique : mes deux grand-pères étaient métayers. Mais si l’un vivait dans la misère à Champs-Romain, l’autre à Saint-Saud avait assez d’économies pour aider mes parents dans l’achat de leur commerce. Il est probable que les premiers (d’ailleurs surnommés les…Jacquou) auraient été au XVIII°siècle qualifiés de « Bordiers » , terme qui correspondait à une petite métairie.

REVES ET POTENCES DANS LES CAMPAGNES DE LA DORDOGNE A L’ETE 1791

Quel rôle les paysans et,en particulier ceux du département de la Dordogne, ont-ils joué dans la Révolution française ? Cette question en contient en réalité deux : l’une concerne leur émancipation des contraintes de l’Ancien Régime ; l’autre leur place dans l’approfondissement du processus révolutionnaire. Sur le plan national les travaux de Georges Lefèbvre1, d’Albert Soboul2, ou Antony Ado3ont contribué à les réinstaller sur le devant de la scène politique pour en faire des acteurs majeurs. Georges Bussières a, quant à lui, placé tout entier son histoire de la Révolution en Périgord4 sous le signe de l’émancipation des campagnes de notre département jusqu’à leur victoire de juillet 1793 à travers la loi qui abolit le régime féodal5. Plus récemment Hubert Delpont, à travers l’histoire de la Révolution dans le sud-ouest de la France affirme leur rôle décisif dans le processus révolutionnaire global6

Il nous paraît intéressant de ré-ouvrir ce dossier à partir de la flambée de révolte que connaît la Dordogne à l’été 1791 : elle place au premier rang des acteurs les métayers et leurs propriétaires. C’est toujours la rente qui est en jeu : aux termes de leur contrat antérieur à 1789, les seconds doivent acquitter la rêve , équivalent de ce qu’à son tour le propriétaire verse de droit seigneurial ;en 1790 s’est ajouté le versement de la dîme abolie pour les propriétaires mais considérée comme partie intégrante du contrat de métayage. Le combat s’est donc déplacé depuis l’hiver 17907 qui avait vu se soulever les petits propriétaires contre leur seigneur. Les conséquences de ce premier affrontement éclairent le second dans le contexte politique troublé qu’a créé Varennes en juin. Et la question politique centrale se pose alors : en quoi la situation paysanne est-elle un facteur décisif dans l’évolution du monde politique périgourdin à l’heure des élections 1791 ?

Aborder cette question doit nous conduire à nous interroger sur le processus révolutionnaire lui-même à travers la relation entre les acteurs : d’une part ceux qui aux termes du processus constitutionnel en cours en définissent la légitimité et un monde rural qui poursuit de son côté et selon ses modes d’action son émancipation. En somme, en quoi révolte et révolution dialoguent ou s’entrechoquent.

I - REFUS DE LA RENTE ET CLIMAT POLITIQUE APRES VARENNES (juin1791)

Le conflit autour de la rente métayère, la rêve, se produit dans le contexte d’un conflit larvé mais permanent autour des redevances seigneuriales qui a pris un tour nouveau en 1789 et la nouvelle alerte que constitue Varennes qui semble relancer la menace d’une revanche nobiliaire.

  1. Le refus d’un prélèvement très lourd qui tend à se généraliser chez les propriétaires .

1°Une politique rurale ambiguë de l’Assemblée constituante.

La paysannerie de la Dordogne a été sensible aux ambiguïtés de l’Assemblée qui n’a cessé de tergiverser entre la nécessité politique de libérer la paysannerie de la féodalité et celle de donner sa pleine application au droit de propriété, manière essentielle d’encadrer avec sûreté la liberté nouvelle et ce langage est sans cesse répété par les administrateurs et les Sociétés des Amis de la Constitution qui commencent, nous le verrons, à se multiplier. Après avoir déclaré, le 11 août «  détruire entièrement le régime féodal », on sait qu’elle a multiplié les lois qui en ont limité la portée, déclarant rachetables les droits fonciers et fixant le montant du rachat à vingt-cinq fois la valeur annuelle du produit en nature (il est peu question ici des droits en argent) sans possibilité de crédit, en mars 1790. A l’été 1790 a été fermement rappelé que la charge de la preuve incombait aux redevables qui les contestaient. C’était un point fondamental au regard des usurpations présumées Par ailleurs on rappelait le respect formel des baux conclus par fermiers et métayers alors que, fait nouveau, le système fiscal conduisait à partager la charge des impôts entre bailleur et preneur. Enfin, la dîme, abolie elle sans rachat, fut déclarée exigible aux locataires de la terre, en décembre 1790 et avril 1791. C’était beaucoup cette fois. C’est pourquoi on attendit la date limite, la moisson de 1791 pour l’annoncer aux redevables.

2° Le poids de la rente et de la dîme

Pour comprendre l’enjeu de la question en Périgord, il faut rappeler le poids de la rente en nature . Jean Boutier le souligne8 comme nous l’avons-nous-même fait pour un des villages concernés en Nontronnais, celui-là même dont il est question ici, Saint-Martin-le Pin9 où la rente représente au moins 8% du produit brut soit plus que l’impôt et que la dîme (ici au 1/14°). Sur un contrat nous relevons même une rente de 6 setiers quand 30 sont récoltés10. Au demeurant au fil des textes que nous allons étudier l’on évoque 8 sacs de blé à Saint-Martin ou à Mouleydier une rente de 11 pognerées soit 3 quintaux-et-demi pour trois métayers en Bergeracois. Pour les paysans c’est en sacs que se mesure la rente et encore après l’avoir tamisée à travers l’opération de « faire blé fin », c’est-à-dire de la rendre marchande comme l’a bien montré H.Delpont11. Que l’on se pose alors la question de ce que représente ce produit multiplié par 25 et l’on comprendra le peu de traces de transactions de rachat : nous n’en avons pas trouvé pour notre part12. Ajoutons que les paysans, quel que soit la taille de leur exploitation, préféraient, s’ils avaient un capital de ce montant, le consacrer à l’achat de biens nationaux dont ils n’étaient pas exclus13Quant à la dîme, elle était très lourde : au onzième au nord du diocèse de Périgueux (moins dans celui de Limoges), au quatorzième au sud et ceci sur le produit brut14,ce qui dans le premier cas représente près du quart du produit net).

3° Un refus de plus en plus prononcé

En Périgord, après la grande révolte de l’hiver 1790, dans le sud du département et surtout en Sarladais, la loi du 15 mars sur les droits respectifs devait s’appliquer. Elle était d’autant moins du goût des paysans que l’ouverture des débats, à la mi-février, accélérée par les troubles de la fin de l’hiver avait coïncidé avec l’apaisement dans les campagnes qui précéda la répression militaire et l’abattage des mais. Les refus de la rente perlent dans les dossiers des districts où l’on voit les ayant-droits en tirer argument pour refuser l’impôt et l’administration s’adresser aux redevables pour souligner combien leur refus porte ainsi tort à l’Etat.15L’étude des délibérations du district de Sarlat montre qu’un administrateur avançant le projet de publication d’une exhortation au peuple à payer enfin les rentes, il s’entend rétorquer que « loin de tromper le peuple, elle ne ferait que lui donner le change sur la façon de penser de l’Assemblée qu’il fallait bien se garder de compromettre par un zèle excessif le pouvoir de l’opinion qui seule a conservé son influence. Qu’il était à craindre de l’habitant des campagnes , qu’on lui fît voir dans cette adresse qu’une lâche désertion de ses principes et de sa défense16 ». En décembre 1790, un notable patriote, Delpy écrivait de son village de Saint-Avit en Sarladais à l’Assemblée nationale17 sur la question des rentes. Pour lui il était clair qu’ « on y a pris la résolution de ne plus la payer ». Et d’expliquer qu’après deux années d’endettement conséquence de deux années de grave disette où ils avaient dû acheter leurs grains à prix fort, sauf à déployer une armée dont il y avait meilleur emploi, il lui paraissait impossible d’obtenir les arrérages de rente et le versement de l’impôt. Il conseillait une négociation générale pour déduire des rentes exigées les usurpations qui lui paraissaient réelles. Il est clair d’ailleurs que désormais,en cet hiver 1790, les paysans à l’image de ceux de Saint-Martial de Viveyrols, exigent de leur propriétaire les titres, fussent-ils en latin18ou ce paysan de Ladouze qui dépose « qu’autant qu’il est en sac onnaissance que personne n’a refusé le service ni n’a l’intention de le refuser tout autant que le seigneur produira les bons titres »19

Des rentes aux rêves

Dans ce contexte de grève, on franchit une nouvelle étape lorsqu’à l’été 1790 à Léguilhac de Lauche près de Périgueux, le secrétaire de mairie, Linard,20 proclame que les papiers reçus de l’Assemblée exonèrent les métayers de leurs obligations de payer au propriétaire la rente seigneuriale. Les autorités administratives, n’obtinrent jamais de lui la rétractation publique qu’elles lui avaient imposée et dès lors les métayers firent les pires difficultés à payer et le mal s’étendit à la paroisse voisine de Mensignac

Tout concourt donc à créer un climat tendu à l’approche des récoltes puisque c’est à ce moment- là que se prélèvent dîme et rêve, la rente étant plutôt versée en fin d’année. Dans ce contexte apparaissent en Bergeracois, en juin, les premières plantations de potences. Elles semblent prendre au Fleix21 un tour assez grave pour qu’on soit conduit à requérir garde nationale et gendarmerie de Bergerac à la suite de la plainte dont on ne connaît pas le contenu. Mais le symbole est fort. Fin juin, les commissaires venus annoncer Varennes à Eymet constatent que ces potences dénoncées deux semaines plus tôt sont encore sur pied22.

L’agitation consécutive Varennes (juin-juillet 1791)

La Dordogne n’échappe, pas fin juin, aux soubresauts provoqués par Varennes. Une étude exhaustive ne peut en être menée ici. Ce qui se passe à partir du 23 juin au soir où est annoncée la fuite du roi à Périgueux, présente, entre autres, deux visages qui montrent la promptitude à réagir aux menaces contre-révolutionnaires.

Le 24, le département exhortait  « les citoyens à s’armer au mieux qu’il leur sera possible afin d’être prêts à voler au secours de la patrie »23. Cela fut vite entendu comme un appel à se procurer des armes là où il y en avait pour mettre sur pied de guerre les gardes nationales. Ce fut le début d’affaires qui émaillèrent le mois de juillet de plaintes des nobles ou notables devant le vol de leurs armes24.

La noblesse était d’ailleurs partout suspecte. Elle le devait surtout à son attitude devant la loi du 19 juin 1790 qui supprimait ses titres. Ses deux députés, Foucauld de Lardimalie surtout, s’élevèrent avec vigueur à l’Assemblée contre cette mesure. Ils furent évidemment beaucoup suivis en Périgord où on qualifia de « protestants » ceux qui adoptèrent cette attitude. Les premières proclamations contre l’émigration à Bergerac datent du 17 novembre 179025. Et surtout au moment de Varennes les districts de Périgueux et Bergerac envoyèrent à l’Assemblée des déclarations énergiques, la seconde en appelant clairement à faire tomber les têtes26.

Deux districts surtout connurent des actions antinobiliaires des autorités elles-mêmes. Pour Sarlat, le département s’émut de ce que les nobles aient été emprisonnés et envoya des commissaires27. Il prit la même décision pour Montignac où les nobles, arrêtés dans plusieurs communes voisines28 avaient été conduits manu militari au district. Il est vrai que ce fut parfois pour les protéger ! L’annonce de l’arrestation du roi conduisit à les relâcher avec force admonestations sans obtenir d’eux qu’ils désavouent leur protestation de l’été précédent. Des questions de ce genre se posent à Excideuil.29 En revanche, à Périgueux, plusieurs représentants des vieilles familles30 viennent non seulement abjurer leur protestation et prêter le serment de fidélité mais encore entrer à la Société des Amis de la Constitution…pour quelques semaines31.

Un dernier événement ne manque pas de retenir l’attention. Au lendemain de Varennes, le 27 juillet l’Assemblée nationale reçut un appel rédigé32 par les représentant de quinze clubs du département réclamer la libération des prisonniers incarcérés l’année précédente à l’occasion des émeutes contre les rentes. Les justifications sont suggestives« Ces entreprises antérieures à l’organisation des pouvoirs administratifs et judiciaires remontent à l’époque où il était difficile de distinguer l’empire des lois de celui des circonstances à cette époque à jamais célèbre où, brisant les chaînes du despotisme et passant de la servitude à la liberté, le peuple voyait flotter les rênes du gouvernement et se trouvait forcé de suivre sa première mission ». Parmi les soixante-dix signatures, on note beaucoup de membres de garde nationale, un juge de paix , des nobles et même un administrateur. Le bruit de la légitimité des paysans sarladais se répandit sûrement.

En somme la confusion régnait en Dordogne quand se déclencha à la mi-juillet, le mouvement des métayers.

 

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1 Georges Lefefèbvre, Les paysans du Nord pendant la Révolution française, depuis 1789 jusqu’à 1840, Lille 1924
2 Albert Soboul, Problèmes paysans de la Révolution (1789-1848), Etudes d’histoire révolutionnaire, Paris, la Découverte 2001
3 A. ADO,Paysans en Révolution, Terre, pouvoir et jacquerie (1789-1794), Paris, S.E.R., 1976
4 G. BUSSIERES, La Révolution en Périgord, Paris, Lechevalier, 1903.Réédition avec préface AM Cocula, PLB éditeur, 1989
5 « Convenons que cette émancipation de la terre fut l’œuvre propre du travailleur de la terre. Pour réussir la Révolution avait besoin de lui « (t2, p462). Notons par ailleurs que l’étude de G . Bussières ne concerne que la période 1789-1790 et quelques élément de 1791. Mais il fait ce lien en fin d’ouvrage.
6 H DELPONT, La victoire des Croquants, Les révoltes paysannes dans le Grand Sud-Ouest pendant la Révolution(1789-99), préface AM Cocula, les Amis du Vieux Nérac, 2002 : « La Révolution aurait dû se faire sans eux. Pas mal de travaux ont aussi montré qu’elle s’était faite avec eux. Nous espérons avoir démontré qu’elle s’était faite par eux ( p 498)
7 G.MANDON, 1789 en Périgord, la Révolution et les chemins de la Liberté, Préface de J.P. Poussou, Sud-Ouest, 2012, ch 11, p 275
8 J. BOUTIER, Jacquerie en pays croquant. Les révoltes paysannes en Aquitaine (1789-1790) ,A.E.S.C. 1979, p 778
9 G MANDON, A Saint-Martin le Pin au XVIII° siècle , publication Chroniques nontronnaises n°1, Nontron, 1980, p36
10 G MANDON, id p 25
11 H DELPONT, cité ci-dessus, p 294
12 Qu’il s’agisse de sondages dans les registres du contrôle, en série Q ou dans l’étude sstématique des documents administratifs
13 Les travaux de René Pijassou sur les districts du nord de la Dordogne n’ont pas été publiés.Mais il en donne de solides conclusions dans A. Higounet-Nadal, Histoire du Périgord, Privat, 1983, p 264
14 G MANDON, La société périgorde au Siècle des Lumières, Périgueux, Mediapress, 1982, carte p 345
15 D C’est même une exhortation de ce type qui crée la confusion chez les paysans qui entendent qu’il s’agit d’une annonce de ne plus payer les rentes à Villetoureix (voir ci-dessous)
16 ADD ,10 L 3, 28 septembre 1790
17 AN. D XIV,3
18 ADD B 841
19 ADD B 843
20 ADD B 842
21 ADD 6 L 8, 30 mai
22 ADD 3L8, 30 juin
23 ADD 1L157, 24 juin
24 Parmi les multiples affaires voir le cas d’Excideuil où le 23 juin, plusieurs citoyens se sont présentés er ont annoncé que les nobles de cette ville avaient plus d’armes et de munitions qu’à l’ordinaire et que cela créait de la défiance (AAA 4 L 9). Dès le 28 commencent les plaintes des « désarmés »
25 ADD 3L8 Saisie des biens des émigrants… »Le temps de l’indulgence est passé et devient de la complicité
26 Id 28 juin « Nous vous demandons un exemple qui puisse porter la terreur et l’effroi dans le cœur de quiconque méditerait un nouveau forfait. Que les têtes des coupables tombent et que et exemple aille apprendre à nos perfides émigrants la sévérité des lois »
271 L157 « Un nombre Les malheurs publics que présageait l’enlèvement du Roi ont sans doute servi de prétexte ou de motif à cette loi »
28 ADD 5L13 Il est enjoint aux communes «  de mettre en arrêt tous ceux qui sont devenus suspects à la nation par l’horreur qu’ils ont manifestée à la constitution »
29 Id 1°juillet rapport des recherches faites par la garde nationale de Montagnac au château de Boulhen
30 ADD 1L157 , 24 juin 1791 Invités à se rendre à l’assemblée MM de Saint-Astier, Rastignac, Taillefer, Bely, Malet de la Garde, Saint-Aulaire et Ladouze
31 ADD 13L12/3, 28 juin 1791
32 AN, D XXIX,64

Pierre Guillaume, In memoriam

28/10/2019 : Michel Figeac, Président de la Fédération Historique du Sud-Ouest et Président de la Société Historique de Bordeaux annonce le décès de Pierre Guillaume, professeur émérite à l’université Bordeaux Montaigne et président d'honneur de la Fédération Historique du Sud-Ouest.

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